Conditions Générales de Vente (CGV)
Identification de l'entreprise
Le site internet https://ladyluminary.fr est édité par Lady Luminary, micro-entreprise de Marion Piat, immatriculée sous le SIREN 889 585 931 et le SIRET 889 585 931 00039.
Produits
Les produits proposés sont des contenus numériques téléchargeables (ebooks, templates Notion, Canva, prompts IA, guides PDF, etc.).
Ces produits sont accessibles immédiatement après validation du paiement.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
Lady Luminary se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Commande et paiement
Le paiement est entièrement sécurisé et s’effectue via la plateforme Stripe.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, Apple Pay et Google Pay.
Aucun frais supplémentaire n’est appliqué.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Livraison
Lady Luminary propose exclusivement des produits numériques téléchargeables (ebooks, templates Notion, Canva, guides PDF, etc.).
Aucune expédition physique n’est effectuée et aucun frais de livraison ne s’applique.
Les produits sont accessibles immédiatement après validation du paiement.
Un e-mail contenant un lien de téléchargement sécurisé est envoyé automatiquement à l’acheteur.
Le lien de téléchargement est personnel, valable pendant une durée de 7 jours et limité à 5 téléchargements.
L’acheteur est responsable de la sauvegarde des fichiers après téléchargement.
Droit de rétractation
Lady Luminary propose exclusivement des produits numériques téléchargeables (ebooks, templates Notion, Canva, guides PDF, etc.).
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.
En validant sa commande, le client reconnaît :
- que l’exécution du service commence immédiatement après paiement
- qu’il renonce expressément à son droit de rétractation
En conséquence, toute commande est ferme et définitive.
Aucun remboursement ne sera effectué après téléchargement ou accès au produit, quelle qu’en soit la raison.
Garantie et remboursement
En cas de difficulté technique empêchant l’accès au produit, le client dispose d’un délai de 7 jours suivant l’achat pour contacter Lady Luminary à l’adresse contact@ladyluminary.fr.
Une solution sera proposée dans les meilleurs délais (nouvel accès, correction du problème ou remboursement exceptionnel si nécessaire).
Utilisation des produits
Les produits sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, revente, diffusion, partage ou exploitation commerciale, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés sont la propriété exclusive de Lady Luminary.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites.
Responsabilité
Les produits sont fournis à titre informatif.
Lady Luminary ne garantit aucun résultat spécifique.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des produits.
Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits à l’adresse : contact@ladyluminary.fr
Modification des conditions
Lady Luminary se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Résiliation
En cas de non-respect des présentes conditions, Lady Luminary se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès aux produits sans remboursement.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’entrepreneur.
